Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champs d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente «CGV» régissent les relations contractuelles entre BIO BAKE HOUSE SARL, ICE 0035468910000006, ci-après dénommée «le Vendeur», et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.biobakehouse.ma, ci-après dénommée «le Client».
1.2 Le fait de passer une commande de produits implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Conformément à la loi, ces CGV constituent le fondement de la négociation commerciale et prévalent par conséquent sur toutes dispositions contradictoires pouvant découler du client.
2. Commandes
2.1. La commande est passée au vendeur par le client en sélectionnant un ou plusieurs produits que, conformément à la sélection, le client place dans son « panier ».
2.2. Avant de valider la Commande, le Client accepte expressément ces CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
2.3. La commande n’est validée qu’une fois que le client a fourni les informations nécessaires au bon déroulement de sa commande et les a payées.
Ces informations sont les suivantes :
Nom du client, adresse de livraison, ville, adresse électronique, numéro de téléphone.
2.4. Le client garantit l’exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avéraient incorrectes, obligeant ainsi le Vendeur à renvoyer les commandes à son entrepôt, le Client en supportera les conséquences et le Vendeur sera en droit de facturer des frais administratifs et de transport pour le retour des Commandes.
2.5. La commande du client sera systématiquement confirmée par courrier électronique, à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Ce courrier électronique de confirmation comprendra notamment une facture au nom du client, résumant les caractéristiques d’identification de la commande.
2.6. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige quant à l’exécution ou au paiement d’une commande précédente ou lorsque le client ne se serait pas conformé à ces CGV.
3. Disponibilité du produit
3.1 La commande est passée dans la limite des stocks disponibles du Vendeur. En cas de rupture de stock, le Vendeur informera le Client, par courrier électronique ou par message, du délai supplémentaire lié à une nouvelle production, à une livraison partielle ou à l’annulation de la Commande.
À la réception de ces informations, le client qui paie en ligne pourra se faire rembourser le prix du produit commandé non disponible dans les trente (30) jours suivant sa réclamation.
3.2 En cas de rupture de stock, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité matérielle d’honorer la Commande. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à rembourser au Client les frais correspondants à l’annulation partielle ou totale de la Commande, proportionnellement à la partie annulée de la Commande, frais de port correspondants compris. Il en va de même pour tout frais de livraison supplémentaire dû à cette annulation.
4. Livraison
4.1 Les produits sont livrés au Maroc à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé de fournir une adresse à laquelle la Commande pourra être livrée pendant les heures ouvrables.
4.2 Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la destination.
4.3. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le lieu de livraison.
5. Prix
5.1. Les prix sont indiqués sur le site web en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC) en vigueur au Maroc, hors frais de livraison.
5.2 Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
6. Paiement
Pour payer votre commande, vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés par www.biobakehouse.ma sur la page de paiement.
Dans le cas d’un paiement en ligne, le transfert de la transaction pour le débit de votre compte est effectué dans un délai d’un jour à compter de la date de la confirmation de livraison.
7. Conformité des produits
6.1. À chaque livraison de Produits, le Client doit immédiatement vérifier que la livraison reçue est conforme à la Commande passée. Ce contrôle est effectué selon des critères qui, sauf convention contraire écrite, sont les suivants : respect du lieu et du mode de livraison, respect du type et de la quantité de Produits livrés par rapport à la quantité acceptée et reconnue par le transporteur lorsque le chargement et l’état des boîtes d’emballage.
6.2. Si le produit livré au client ne respecte pas la commande, le client peut le renvoyer au vendeur au moment de la livraison.
6.3. Si le non-respect est prouvé et confirmé par le vendeur, le client peut demander au vendeur :
- soit de faire livrer un produit conforme à celui commandé (à condition qu’il soit en stock),
- ou de faire livrer un produit de qualité et de valeur équivalentes (à condition qu’il soit en stock),
- soit être remboursé du prix du Produit dans les trente (30) jours de sa réclamation (cas de paiement en ligne).
6.4. En cas de non-conformité avérée, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que de toute livraison d’un autre Produit, sont à la charge du Vendeur.
8. Droit de Rétractation
8.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par courrier électronique ou tout autre moyen prévu sur le site. Le Client renvoie ensuite les produits dans leur état d’origine et emballage d’origine, les frais de retour étant à sa charge.
9. Rembourssement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions précisées ci-dessus, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, en Dirhams marocains (MAD).
10. Annulation
Avant l’expédition de la commande, le Client peut demander l’annulation de sa commande en contactant le service client. Après expédition, l’annulation est soumise aux conditions de retour et de rétractation mentionnées ci-dessus.
11. Litiges et Droits applicables
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur au Maroc.